CODE DE CONDUITE DE L’ABAM
Titre I : Le Jeu
Toute personne qui accepte délibérément d’appartenir à l’ABAM est tenue de se conformer au présent code de conduite, et ce pendant toute la durée de son adhésion.
Ledit code dispose que :
Article 1 : Principalement le jeu se déroule tous les dimanches à 7h30. Le rassemblement est prévu pour 7h00. Mais de façon exceptionnelle, les membres peuvent être convoqués pour jouer en semaine. Toute participation au maracana, oblige les acteurs à un échauffement physique individuel ou collectif d’au moins dix (10) minutes.
Article 2 : Pour prendre effectivement part au jeu, les acteurs sont tenus d’avoir les équipements adéquats. Il est formellement interdit de jouer en tenue de ville, en jean et en chaussures de sortie.
Article 3 : La participation au jeu est fonction, non pas du talent mais d’abord de l’heure d’arrivée au terrain.
Article 4 : Avant le jeu, tout membre est tenu de respecter le classement fait par chaque capitaine d’équipe. Toute contestation est sanctionnée par une amende de 500 F CFA.
Article 5 : Pendant le jeu, tout membre est obligé de céder sa place à un autre si son capitaine l’estime nécessaire. Toute contestation est qualifiée d’indiscipline et est passible d’une amende de 700 F CFA.
Article 6 : Tout acteur qui, mécontent de son remplacement, se fait prier pour sortir du jeu ou qui part à la maison sans motif apparent et valable, est passible d’une amende de 500 F CFA.
Article 7 : Pendant le jeu, les propos à caractère injurieux sont bannis. Tout acteur coupable d’injures à l’égard de ses coéquipiers, ou de ses adversaires, de l’arbitre et même des spectateurs est sanctionné et devra payer une amende de 1 000 F CFA.
Article 8 : Tout acteur qui conteste plus de deux (2) fois, les décisions de l’arbitre est sanctionné par une amende financière de 200 F CFA.
Article 9 : Tout auteur d’agression physique caractérisée (volontaire) commis sur son adversaire est passible de sanction administrative prononcée par le BE assortie d’une amende financière de 800 F CFA.
Article 10 : Toutes situations de dispute, bagarre et similaires sont prohibées. Tout acteur, fautif ou pas, auteur d’une des situations précitées et ne recherche pas une fin rapide de crise est coupable d’indiscipline et sanctionné par une amende de 1 500 F CFA assortie d’une interdiction de jouer pendant un mois avec présence effective au terrain.
Article 11 : Une bagarre, dispute, altercation, née avant, pendant et après le jeu doit se régler avec l’aide de tous les membres avant le retour de chacun dans son foyer.
Article 12 : Tout acteur mêlée dans une dispute, une bagarre, une altercation et similaires qui refuse les excuses individuelles ou collectives, et/ou qui méprise le groupe est coupable d’indiscipline et sanctionné par une amende financière de 1 500 F CFA assortie d’une sanction administrative prononcée par le BE.
Article 13 : Tout acteur, coupable de propos ou commentaires tendant à envenimer une situation de crise, ou à pourrir la bonne ambiance du jeu, est passible d’une sanction de 500 F CFA.
Article 14 : Tout membre du BE, du CS, fautif et coupable d’une des infractions précitées, est condamné au double de la sanction prévue.
Article 15 : Tout récidiviste, dont il est établi par le BE et le CS qu’il nuit à l’intérêt de l’ABAM, sera sanctionné par une radiation totale du groupe. La radiation n’est prononcée que par un conseil de discipline composé du BE et du CS.
Article 16 : Toute sanction administrative prononcée est exécutée immédiatement. Quant à la sanction financière, elle est exécutée et perceptible la semaine suivante.
Article 17 : A la fin du jeu, quel que soit le score du match, tous les acteurs ont l’obligation de se saluer. Tout refus dénoncé est sanctionné par une amende de 500 F CFA.
Toute dénonciation fantaisiste ou abusive est sanctionnée par une amende de 700 F CFA.
Titre II : La cotisation
Article 18 : La participation aux activités de l’ABAM est assujettie au paiement des droits d’adhésion et des différentes cotisations prévues à l’article 23 des statuts et règlement intérieur .
Article 19 : Tout retard ou refus de payer, oppose son auteur à une interdiction de jouer jusqu’au règlement définitif des impayés. Toutefois, le BE peut déroger à cette disposition mais uniquement sur décision expresse en notifiant les motivations au groupe.
Titre III : Hygiène et tenue vestimentaire
Article 20 : Tout acteur est tenu, pour prendre part au jeu, d’arborer un équipement propre et non odorant.
Article 21 : Il est formellement interdit de procéder à un échange de maillot avant le jeu. A chacun son maillot.
Article 22 : Tous les acteurs du maracana sont tenus de prendre un vrai bain de bouche (se brosser) avant d’arriver au terrain. Tout manquement à cette disposition est assorti d’une sanction laissée à la discrétion du BE.
Titre IV : Le Respect
Article 23 : Tout membre de l’ABAM a droit au respect quel que soit son âge et son statut.
Ce code prend effet à compter de la date d’adoption .
Adopté à Abomey – Calavi, le 04/11/07
L'Assemblée Générale
REPUBLIQUE DU BENIN
ASSOCIATION BENINOISE DES AMIS DU MARACANA
(ABAM)
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CHAPITRE 1 : DE LA DENOMINATION
Article 1 : Il est crée en République du Bénin, entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée : Association Béninoise des Amis du Maracaña (ABAM)
Article 2 : L’Association Béninoise des Amis du Maracaña est une Organisation Non Gouvernementale, apolitique et à but non lucratif.
CHAPITRE 2 : DES BUT ET OBJECTIFS
Article 3 : Le but de l’association est de développer des échanges entre les jeunes amoureux du football.
Article 4 : l’association a pour objectifs :
· de développer la solidarité au sein du groupe
· d’œuvrer à la prise en compte des préoccupations de tous ordres des membres
· de promouvoir l’esprit d’équipe et de partage
· d’établir des liens de collaboration et de coopération avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales en matière de football
CHAPITRE 3 : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 5 : les organes de l’association sont :
· l’Assemblée Générale (AG)
· le Bureau Exécutif (BE)
· le Comité des Sages (CS)
· le Commissaire au Comptes (CC)
Article 6 : l’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’association.
Article 7 : l’AG a pour rôle de :
· définir les orientations et le programme d’actions de l’association
· élire les membres du Bureau Exécutif (BE) et du Comité des Sages (CS)
· examiner et approuver les rapports d’activités et financier du Bureau Exécutif (BE).
Article 8 : l’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire au début du quatrième trimestre de l’année. Elle peut se réunir en session extraordinaire toute fois que les circonstances l’exigent et sur un ordre du jour précis sur décision du Bureau Exécutif ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Article 9 : le Bureau Exécutif est élu pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois.
Article 10 : Le Bureau Exécutif est l’organe de coordination, de représentation, d’administration et de gestion de l’association.
Article 11 : il est chargé de :
· élaborer et soumettre à l’Assemblée Générale le programme d’actions annuel
· élaborer et soumettre à l’Assemblée Générale les rapports d’activités et financier
· exécuter le programme d’action
· préparer et convoquer les sessions
· prendre des initiatives et mesures susceptibles de promouvoir le fonctionnement et le rayonnement de l’association.
Article 12 : Il se compose de quatre membres :
· un Président : premier responsable de l’association, il coordonne toutes les activités, veille à la bonne marche de l’association, répartit les différentes tâches et veille à leur exécution et est enfin l’ordonnateur budgétaire de l’association.
· un Secrétaire Général : il est chargé d’animer toutes les activités administratives de l’association et est responsable de la rédaction des rapports de séances.
· un Trésorier Général : Il tient à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et une comptabilité matière.
· un Chargé des Relations Extérieures (CRE) : il est chargé des relations publiques, de la diffusion des informations à l’extérieur de la vie de l’association et veille à la visibilité de l’association.
Article 13 : le Bureau Exécutif se réunit une (1) fois par mois. Il peut se réunir en session extraordinaire toute fois que les circonstances l’exigent et sur un ordre du jour précis sur décision du Président ou à la demande des trois quart (3/4) de ses membres.
Article 14 : Le Comité des Sages est élu pour un mandat d’un an renouvelable plusieurs fois.
Article 15 : Le Comité des Sages désigne en son sein un porte parole chargé de rendre compte des décisions du comité.
Article 16 : Le Comité des Sages est l’organe consultatif de l’association. Il peut également statuer en cas de faute, de parjure des membres du Bureau Exécutif. En cas de démission ou de destitution du Bureau Exécutif, c’est à elle que revient la responsabilité de conduire la destinée de l’association jusqu’à de nouvelles élections.
Article 17 : le Commissaire aux Comptes est élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois.
Article 18 : le Commissaire aux Comptes est chargé de vérifier la gestion comptable du Bureau Exécutif et d’en faire annuellement rapport à l’Assemblée Générale.
CHAPITRE IV : DE L’ADHESION, DES DROITS ET DES OBLIGATIONS
Article 19 : peut être membre de l’association toute personne âgée de 16 à 77 ans pratiquant le football et qui accepte de respecter les statuts et règlement intérieur de l’association.
Article 20 : toute personne membre de l’association quelque soit son titre a l’obligation de payer les droits d’adhésion et les cotisations (hebdomadaire, mensuelle et trimestrielle) tels que fixés par le règlement intérieur.
Article 21 : l’association, en tenant compte de ses moyens, apporte son appui technique, matériel et financier aux membres qui en manifestent le besoin.
CHAPITRE V : DES RESSOURCES
Article 22 : les ressources de l’association sont constituées :
· des droits d’adhésion des membres ;
· des cotisations (hebdomadaire, mensuelle, t trimestrielle et spéciale)
· des dons, subventions, legs, trophées ;
· des produits d’activités diverses (tournoi…) initiées par l’association et de toutes autres sources autorisées légalement.
Article 23 : Les droits d’adhésion sont fixés à 1 000 F CFA. Les cotisations se présentent comme suit :
· hebdomadaire : 50 F CFA (à payer chaque dimanche) ou mensuelle : 200 F CFA (à payer le 1er ou le 2ème dimanche du mois).
· trimestrielle : 500 F CFA
· spéciale : à déterminer en fonction de l’évènement.
Article 24 : les diverses ressources financières de l’association sont centralisées par le Bureau Exécutif sous l’autorité du Trésorier Général qui en fait une gestion transparente sous le contrôle du Commissaire aux Comptes.
CHAPITRE VI : DE LA DISCIPLINE ET DE LA PONCTUALITE
Article 25 : la qualité de membre se perd en cas de :
· démission
· radiation
· dissolution de l’organisation ou de la structure
Article 26 : tout membre, en cas d’inconduite, est passible d’une sanction pécuniaire, d’avertissement verbal ou écrit, de blâme, de suspension, d’exclusion temporaire voire définitive ou de radiation.
Article 27 : Les horaires des entraînements, des activités et autres évènements sont fixées par le code de conduite et par le Bureau Exécutif et la ponctualité est obligatoire.
Article 28 : En cas de retard non justifié à un entraînement ou à une activité, tout membre est passible d’une sanction pécuniaire de 50 F CFA.
Article 29 : En cas d’absence non justifiée à un entraînement ou à une activité, tout membre est passible d’une sanction pécuniaire de 100 F CFA par semaine en plus du rappel des cotisations non versées durant son absence.
Article 30 : la sanction pécuniaire en cas d’inconduite varie entre 500 F CFA et 1500 F CFA eu égard à la gravité de l’acte d’inconduite posé.
Article 31 : Les sanctions sont prononcées par le Bureau Exécutif et exceptionnellement par le Comité des Sages en cas d’inconduite d’un membre du Bureau Exécutif.
Article 32 : tout membre peut à tout moment démissionner par notification écrite au Bureau Exécutif.
CHAPITRE VII : DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 : les présents statuts ne peuvent être modifiés ou amendés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande des trois quart (3/4) de ses membres.
Article 34 : la dissolution de l’association peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et comptant la majorité absolue des membres.
Article 35 : les présents statuts et règlement intérieur adoptés par l’Assemblée Générale de l’Association sont seuls valables pour servir de base juridique à ses activités.
Adopté le 28 octobre 2007 à Abomey-Calavi
L’Assemblée Générale
